Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les Services mentionnés dans ces conditions d’utilisation font référence à la consultation de notre site web, nos réseaux sociaux, notre service à la clientèle ainsi que les achats effectués.

 

ARTICLE 1 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Labosolidago.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Labosolidago.com.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur et aux normes applicables au Canada. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Labo Solidago ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

Labo Solidago ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, intempérie, incendie, guerre. Labo Solidago n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 Labo Solidago ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages subis sur Labosolidago.com.

Des liens peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "Labosolidago.com". Labo Solidago dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS

Les informations figurant sur le site ne peuvent se substituer aux conseils d’un vétérinaire, et ne doivent pas être utilisées pour prescrire des médicaments ou pour diagnostiquer un état de santé. TOUJOURS DEMANDER CONSEIL À UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ.

Toutes les instructions figurant sur l’emballage des produits proposés, affichés, vendus, discutés, référencés ou décrits sur le site internet doivent être lues attentivement et entièrement respectées.

UTILISATION DE NOS PRODUITS

Toutes les informations fournies sur le site internet sont fournies à des fins générales et d’illustration uniquement et ne sont pas destinées à remplacer les conseils médicaux.

Personne ne doit agir ou s’abstenir d’agir en fonction des informations fournies par le site. En particulier, personne ne doit utiliser les informations contenues dans le présent document pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé ou une maladie. Labo Solidago ne se substitue pas au diagnostic ou au traitement des situations médicales d’urgence.

En aucun cas, vous ne devez tenter un auto-traitement en fonction de ce que vous avez vu ou lu sur notre site.

ARTICLE 4- DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les conditions d’utilisation et le contenu du site web sont régis par les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis à un tribunal québécois compétent, dans le district judiciaire de Montréal.

Si une disposition spécifique des conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, cela n’affectera en rien l’esprit et la portée de l’ensemble des conditions d’utilisation, dont les autres dispositions continueront à être contraignantes.

Si Labo Solidago omet, renonce ou ne parvient pas à exercer un de ses droits, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à l’avenir à ce droit ou à l’une des dispositions des conditions d’utilisation.

Article 5 – Conditions d’applications

Ce site web est exploité par Labo Solidago. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Labo Solidago. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Labo Solidago à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales d’utilisation », « Conditions générales de vente »).

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Labo Solidago, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Vos renseignements sont enregistrés dans les archives, les bases de données et l’application générale de Shopify. Vos renseignements y sont stockés dans un serveur sécurisé avec Firewall.

Si vous choisissez une porte de paiement directe pour compléter votre achat, Shopify enregistre alors les informations de votre carte de crédit. Celles-ci sont cryptées selon la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les renseignements pertinents à votre achat sont stockés seulement pour la durée de la transaction. Une fois la transaction complétée, ces renseignements sont supprimés.

Toutes les portes de paiement directes se conforment à la norme PCI-DSS telle que régie par le PCI Security Standards Council, une initiative conjointe des marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la PCI-DSS contribuent à s’assurer que les renseignements des cartes de crédit sont traités de façon sécuritaire par notre boutique et ses fournisseurs de services.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les conditions d’utilisations (https://www.shopify.com/legal/terms) ou la déclaration de confidentialité de Shopify (https://www.shopify.com/legal/privacy).

En général, les tiers avec qui nous faisons affaire ne recueilleront, n’utiliseront et ne divulgueront que les renseignements nécessaires qui leur permettent d’accomplir les services qu’ils nous fournissent.

Par contre, certains fournisseurs de service tiers, tels que les portes de paiement et autres méthodes de gestion de transactions, ont leurs propres politiques de confidentialité régissant les renseignements que nous devons leur communiquer pour vos transactions d’achat. Nous vous recommandons de consulter leurs déclarations de confidentialité afin de vous familiariser avec la manière dont ils traitent vos renseignements personnels.

Gardez notamment à l’esprit que certains fournisseurs de services peuvent être situés ou avoir des installations dans une juridiction différente de la vôtre et de la nôtre. Par conséquent, si vous faites le choix de procéder avec une transaction qui implique les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements peuvent alors être soumis aux lois de(s) la(les) juridiction(s) où le fournisseur de service opère ou où ses installations sont situées.

Dès que vous quittez le site web de notre boutique et êtes redirigés vers un site ou une application de tiers, vous n’êtes plus régi par cette déclaration de confidentialité ou les conditions d’utilisation de notre site. Labo Solidago se décharge de toutes responsabilités concernant la gestion des données personnelles sur les sites partenaires.

Article 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Quand vous procédez à un achat dans notre boutique, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous communiquez dans le cadre du processus d’achat et de vente, tel que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.

Ces renseignements et autres renseignements personnels que vous pouvez fournir peuvent aussi être recueillis lorsque vous vous inscrivez pour un compte, apportez des changements à votre compte, enregistrez vos renseignements avant de passer à la caisse, vous abonnez à notre bulletin d’information ou liste d’envoi courriel, publiez du contenu ou conversez avec nous par courriel, formulaire web, messagerie instantanée ou téléphone.

De plus, quand vous naviguez dans notre boutique, nous enregistrons automatiquement l’adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur, et à l’occasion, nous recueillons certaines catégories de renseignements vous concernant à partir de tierces parties (tels que des logiciels d’analyse web) afin d’obtenir des renseignements qui nous aident à en connaître davantage sur votre navigateur, votre système d’opération et vos habitudes de navigation sur notre site, ainsi que des données démographiques.

Nous utilisons vos renseignements pour vous présenter nos produits, pour cibler des campagnes publicitaires et de marketing, entrer en contact avec vous et améliorer notre support et nos services à votre intention.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et pour se conformer à nos obligations légales.

Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour compléter une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, entrer en contact avec nous, faire des arrangements pour une livraison, retourner un achat, ou de quelque autre façon mentionnée dans les sections ci-dessus, vous nous indiquez votre consentement pour recueillir et utiliser vos renseignements à cette fin précise seulement.

Vous pouvez accéder à certains des renseignements personnels que nous recueillons en vous connectant à votre compte. Vous avez aussi le droit d’accéder à d’autres renseignements personnels que nous détenons et de demander que quelque erreur que ce soit dans les données soit corrigée.

Si, après votre enregistrement, vous changez d’idée et ne voulez plus que nous entrions en contact avec vous, que nous continuions de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en prenant contact avec notre délégué à la protection des données par voie électronique, Zoé Mouvet-Jourde à l’adresse courriel solidago1@telus.net.

Sachez que si vous demandez que vos renseignements personnels soient supprimés, nous retiendrons les renseignements des comptes supprimés nécessaires pour nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, afin de nous conformer à la loi, de prévenir la fraude, de percevoir des frais, de résoudre des disputes, de régler des problèmes, de collaborer aux enquêtes, de faire respecter les conditions d’utilisation et à d’autres fins légales. Les renseignements que nous conserverons seront traités en accord avec cette politique de confidentialité.

Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels lorsque cela est exigé par la loi ou si vous violez nos conditions d’utilisation.

Article 7 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre compte.

Article 8 – Réserves

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend des transmissions sur plusieurs réseaux ; et des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux de nos partenaires.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du contenu du site LaboSolidago.com, toute utilisation du site LaboSolidago.com ou tout accès au site LaboSolidago.com, ou encore tout contact sur le site LaboSolidago.com sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

Article 9 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des avis, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, réseaux sociaux ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires ; de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou de répondre aux commentaires.

Nous pouvons supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation que ce soit sur notre site ou nos réseaux sociaux.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du site ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site LaboSolidago.com ou son contenu à des fins illégales ; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;  pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;  pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ou réseaux sociaux ; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; à des fins obscènes ou immorales ; ou pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site ou de tout site web connexe et réseaux sociaux pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons pas que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le site seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le site pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du site, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le site ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Labo Solidago, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du site ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure minimale permise par la loi.

 ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Labo Solidago et la totalité de ses intervenants quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 14– DISSOCIABILITÉ

 Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois du Québec/Canada à Montréal.

 

 ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à solidago1@telus.net.